Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.920-5-1 et R.922-1 et suivants du Code du Travail.
Il est applicable à tous les stagiaires, quel que soit leur statut (apprentis, salarié en formation à l'initiative de son employeur, plan de formation ou à son initiative, congé individuel de formation, demandeur d'emploi …), que l'organisme accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition.
Il a pour objet de :

• Définir les devoirs et les droits de chacun des partenaires, en l'occurrence le CFAI, l'entreprise employeur du stagiaire et le stagiaire ;
• Rappeler les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans l'établissement ;
• Fixer les règles en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
• Préciser les modalités selon lesquelles est assurée, pour les stages d'une durée supérieure à deux cent heures de formation, la représentation des stagiaires.

Le présent règlement intérieur doit être remis aux stagiaires avant leur inscription définitive et tout règlement de frais.
Le présent règlement pourra, selon les cas, être complété par des dispositions particulières propres à chaque formation ou site de formation.

Sommaire

ARTICLE 1
Lorsqu'il s'agit d'un apprenti, son inscription est subordonnée à l'accord du Directeur pour l'admission au CFAI et dans le cadre des possibilités d'accueil définies par convention passée avec le Conseil Régional PACA
L'admission définitive est acquise de droit, dès lors que l'apprenti ou son responsable (père, mère, tuteur) a rempli et a donné son acceptation expresse :
- au règlement intérieur ;
- au contrat d'apprentissage ;
- au calendrier des périodes de formation au CFAI ;
et a fourni :
- Pour les mineurs, l'autorisation des parents d'apprentis et une décharge pour les déplacements à l'initiative du CFAI
- une autorisation de soins ;
- une autorisation et une décharge pour les déplacements à l'initiative du CFAI et une autorisation de soins pour les apprentis majeurs.
L'admission définitive est acquise à réception desdits documents visés par l'apprenti ou son représentant légal.
La production d'une attestation d'assurance (Responsabilité civile) est également exigée par le CFAI dans le mois suivant l'accueil au CFAI, pour tous les stagiaires quelque soit leur statut.
A défaut de cette attestation, le CFAI ne pourrait l'accueillir au sein de son établissement.

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGIAIRE
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire au regard des renseignements fournis au moment de l'inscription doit être immédiatement portée à la connaissance du secrétariat du CFAI.

ARTICLE 5
Les formations ou animations organisées au CFAI peuvent se dérouler sur une plage horaire allant de 8 heures à 17 heures, du lundi au samedi.
Les plages horaires n'excéderont pas toutefois les durées légales hebdomadaires des contrats de travail.

Un calendrier des séances de regroupement est remis aux stagiaires en début d'année scolaire.
En cas de changement d'emploi du temps, prévisible ou non, le stagiaire est prévenu au début de son regroupement.

ARTICLE 6
Les déplacements vers les aires sportives, aller et retour, se font sous la responsabilité du formateur.

Conformément à la circulaire n°96-248 du 25 Octobre 1996, l'apprenti pourra s'y rendre par ses propres moyens. Pour l'apprenti mineur une décharge devra être signée par ses parents en début d'année ou ponctuellement.
Ces dispositions s'appliquent également à tous les déplacements de l'apprenti mineur lorsque ce dernier se rend sur son lieu de travail ou sur le lieu d'une autre activité à caractère pédagogique, sportif, éducatif, ou récréatif organisée par le CFAI (conférence, visite d'entreprise, stage, voyage, enquête…).
Ces activités peuvent être organisées à l'extérieur comme à l'intérieur du CFAI PROVENCE.
Ces déplacements feront l'objet d'une communication sur la fiche de liaison.
Le responsable légal du stagiaire mineur peut autoriser ce dernier à s'y rendre et à en revenir par ses propres moyens.
Une décharge écrite sera alors nécessaire afin que le mineur soit couvert pour tout risque, personnel ou autre qu'il encourrait au titre des responsabilités pénales ou civiles.

En l'absence d'une quelconque décharge écrite, lesdits déplacements seront encadrés par un ou plusieurs formateurs responsables, avec obligation de départ et de retour au CFAI avec les moyens mis en place par l'établissement.

ARTICLE 7
Le stagiaire est tenu de respecter les horaires de regroupement portés à sa connaissance par voie d'affichage.
Le stagiaire se rend sous sa propre responsabilité devant la salle prévue pour l'activité pédagogique où il est accueilli à chaque début de séance par le formateur.

ARTICLE 8
Aucun stagiaire majeur ou mineur ne peut quitter définitivement une séance de formation prévue à l'emploi du temps sans une autorisation écrite du formateur.
Un relevé des absences est effectué régulièrement et adressé aux parents du stagiaire s'il est mineur, au stagiaire s'il est majeur, et à l'employeur du stagiaire.

ARTICLE 9
Aucun stagiaire, même en l'absence de formateur, ne pourra quitter le CFAI avant l'heure habituelle de fin des cours sans solliciter par écrit l'autorisation du responsable pédagogique ou du Directeur de l'établissement.

ARTICLE 10
Toute absence du stagiaire auprès de son employeur ou du CFAI sera immédiatement signalée au plus tôt par l'entreprise au CFAI ou par le CFAI à l'entreprise.
Cette absence est obligatoirement reportée par l'apprenti sur son document de liaison.

ARTICLE 11
En cas d'absence ou de retard du stagiaire mineur, le CFAI avertira au plus tôt la famille ou le représentant légal.

ARTICLE 12
Tout stagiaire en retard doit passer par le secrétariat du CFAI qui lui délivrera une autorisation d'entrée en cours.
Des retards injustifiés trop nombreux ou des absences non justifiées trop nombreuses, ne répondant pas à des motifs légitimes, entraîneront une sanction prévue au règlement intérieur (voir chapitre VIII - Droits de l'apprenti et procédures disciplinaires).

Ces manquements justifieront, éventuellement, une observation orale, notifiée par écrit par le Directeur du CFAI, visée par l'apprenti et portée sur le document de liaison.
Le stagiaire en défaut sera informé de cette procédure par un courrier adressé à l'employeur, à lui-même et à son représentant légal pour les mineurs.

ARTICLE 13
Pour les manquements répétés aux dispositions du Code du Travail par un apprenti, le CFAI a l'obligation de prévenir par écrit l'inspecteur de l'apprentissage.

C H A P I T R E II
DÉROULEMENT DE LA FORMATION AU CFAI PROVENCE

I - LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 18
Ces relevés sont dressés conjointement par le maître d'apprentissage et l'équipe pédagogique du CFAI.
Chaque apprenti est tenu de mettre à jour, à chaque regroupement, ses documents de suivi de formation et éventuellement de parcours personnalisé.

ARTICLE 19
Chaque apprenti doit veiller à la tenue de ses affaires de cours, de son livret d'apprentissage et de ses documents de liaison.
A chaque séance de formation, l'apprenti doit être en possession de ses affaires de cours et de son matériel.

ARTICLE 20
Le stagiaire, son employeur, les parents ou le maître d'apprentissage, peuvent obtenir, s'ils le jugent nécessaire, un entretien avec tout membre de l'équipe pédagogique du CFAI.
Le responsable pédagogique est informé de cette démarche et des résultats de l'apprenti.
L'apprenti doit toujours, en entreprise ou au CFAI, tenir à disposition son document de liaison. Son oubli pourra entraîner une mesure disciplinaire.

Des visites sont planifiées pour dresser un bilan Entreprise/Apprenti/CFAI.
Les maîtres d'apprentissage désignés s'engagent par contrat à y participer (Art.117-7 du Code du Travail).

ARTICLE 21
Le stagiaire présentera obligatoirement, au premier regroupement, son attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Un double sera conservé par le secrétariat du CFAI. Tout changement ou renouvellement du contrat d'assurance responsabilité civile sera envoyé au CFAI sans délai.
Tout stagiaire bénéficie des dispositions législatives sur les accidents du travail.

ARTICLE 22
En aucun cas, le CFAI PROVENCE ou les ministères de tutelle ne pourront être considérés comme responsables d'un préjudice dont le stagiaire pourrait être victime ou auteur pendant les sorties libres accordées hors de l'enceinte du CFAI.
Les parents des stagiaires mineurs qui refusent que leurs enfants usent de cette liberté, doivent faire connaître leur opposition, par écrit, au moment de la restitution au CFAI du règlement intérieur signé et de ses annexes.

ARTICLE 23
Le stagiaire mineur qui ne dispose pas de l'autorisation parentale de sortie libre devra être obligatoirement présent dans l'enceinte du CFAI au moment desdites sorties.
Tout manquement à ces dispositions imposant la présence du stagiaire mineur dans l'enceinte du CFAI pourra être passible d'une des sanctions prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 24
Les consignes de sécurité sont portées à la connaissance des stagiaires par voie d'affichage dans les ateliers, mais également par un enseignement spécifique dispensé pendant les cours de :
- S.S.T(selon la formation) ;
- Habilitation électrique (selon la formation) ;
- Hygiène et sécurité ;
- Les exercices et entraînements divers organisés et dispensés par les formateurs du CFAI.
Le stagiaire s'engage à respecter strictement les consignes de sécurité et de prévention des accidents du travail, ou des incendies, affichées dans les locaux, sous peine de sanction.

ARTICLE 25
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux.
Cette interdiction ne s'applique pas dans les emplacements mis à disposition des fumeurs.
L'introduction dans le CFAI de tous produits illicites, ou de tout objet dangereux (couteaux, ciseaux, cutters, …) est strictement interdite.

ARTICLE 26
La détention, la consommation et/ou le commerce de substances illicites ou d'objet dangereux, entraîneront immédiatement l'exclusion temporaire et un signalement aux autorités de police, de gendarmerie ou aux instances judiciaires (TPE, JAP…).

ARTICLE 27
La possession d'objets dangereux entraîne une procédure disciplinaire prévue au règlement intérieur et une mesure conservatoire de confiscation immédiate.
En cas de soupçons graves, une ouverture forcée ou non des casiers et sacs du stagiaire pourra être opérée par le personnel du CFAI, en présence de délégués du personnel.
L'introduction et port de propulseurs aérosols et de marqueurs indélébiles sont également passibles de sanctions.

ARTICLE 28
A chaque fin de séance, les locaux sont rangés, portes et fenêtres fermées, tables propres, appareils et éclairages éteints, le tout par les stagiaires, sous la surveillance de leur formateur.

ARTICLE 29
Sauf autorisation expresse de la Direction, le stagiaire ayant accès au CFAI pour y suivre une formation ne peut :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères au CFAI, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

ARTICLE 30
Les matériels ne sont utilisés par le stagiaire qu'après autorisation et sous la responsabilité des formateurs. Chacun doit s'assurer de leur bon état de fonctionnement et de propreté en début et en fin de séance pour faire bon usage de ce bien collectif.
Le stagiaire est tenu d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

ARTICLE 31
Les formateurs exercent leur contrôle sur l'état, la présence des matériels, outillages, licences, documentations ainsi que sur le rangement et la propreté des locaux.

ARTICLE 32
Tout dommage, involontaire ou volontaire, causé aux mobiliers, matériels, machines, outils, locaux etc.. du CFAI entraînera une remise en état des biens dégradés par son auteur ou bien une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire.
Toute dégradation commise doit immédiatement être déclarée au formateur ou au responsable dans les meilleurs délais.

ARTICLE 33
Les conséquences disciplinaires de tels actes dépendront en grande partie de la franchise et de la spontanéité de leurs auteurs ou coauteurs.

ARTICLE 34
L'introduction de copies illicites de logiciels est interdite.
Toute introduction frauduleuse de copies illicites, de logiciels ou de tout autre support informatique au sens large, engagera la seule responsabilité de son auteur.
Les conséquences de ce manquement provoqueront la mise en cause de l'assurance de l'auteur (dont l'attestation a été remise au CFAI en début de contrat).

ARTICLE 35
La copie illégale de logiciels du CFAI ou l'introduction volontaire de virus dans les matériels, ou tout autre acte frauduleux causant un préjudice matériel ou autre au CFAI pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du CFAI.

C HA P I T R E V
SOINS ET SUIVI MÉDICAL DU STAGIAIRE AU CFAI PROVENCE

ARTICLE 36
La prise et la détention de médicaments nécessitent une information du CFAI qui, en accord avec l'intéressé(et éventuellement la médecine du travail), prendra toutes les mesures nécessaires.
Le stagiaire, souffrant de maladie, devra en faire le signalement dès la rentrée scolaire afin que soient organisées au mieux ses séances d'apprentissage en fonction des incompatibilités que pourrait entraîner son état médical (et sur avis de la médecine du travail).

C H A P I T R E VI

I - PRODUCTION DE MATÉRIELS OU DE TOUT AUTRE BIEN AU SEIN DU CFAI, ET DANS LE CADRE DE LA MISSION D'APPRENTISSAGE.

ARTICLE 37
La production ou l'amorce matérielle de production de tout objet, est soumise à l'autorisation expresse du formateur ou du responsable pédagogique du CFAI.

ARTICLE 38
Les formateurs doivent exercer leur contrôle sur toutes les productions d'ateliers et vérifier l'opportunité pédagogique et éducative de celles-ci.
Ils tiennent le responsable pédagogique du CFAI au courant des projets particuliers des stagiaires.

II - BIENS PERSONNELS DU STAGIAIRE ET OBJETS DE VALEUR

ARTICLE 39
L'établissement n'est pas responsable des pertes, vols, ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux, casiers…).
Le CFAI mènera pourtant une enquête rapide.

ARTICLE 40
Tout stagiaire coupable d'un vol sera traduit devant le Conseil de Discipline.

C H AP I T R E VII
VANDALISME, PROSÉLYTISME, ET PRINCIPES RÉPUBLICAINS AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGE D'UNE MISSION D'ÉDUCATION NATIONALE.

I - VANDALISME

C H A P I T R E VIII
DROITS DU STAGIAIRE ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRE

I - DISCIPLINE

ARTICLE 44
Un Conseil de Discipline est institué au début de chaque année scolaire.
C'est le Conseil de Perfectionnement qui est constitué en Commission de Discipline dans laquelle siège un représentant des stagiaires.

ARTICLE 45
Pour assurer sa défense, le stagiaire peut être assisté d'un délégué ou défenseur de son choix, appartenant au CFAI.
Les parents du stagiaire (s'il est mineur) pourront assister au Conseil, sans toutefois intervenir pour sa défense, sauf questionnement d'un membre du Conseil de discipline.

ARTICLE 46
Des sanctions simples pourront être prononcées immédiatement par l'un des membres de l'équipe pédagogique, sans saisine du Conseil de Discipline :
- inscription de la faute du stagiaire sur le carnet de liaison ;
- exigence de présentation d'excuses orales ou écrites de la part de l'apprenti aux personnes victimes d'un préjudice dont il aura été reconnu responsable ;
- observation orale consignée au Registre des sanctions par le CFAI puis visée pour notification par le stagiaire et portée sur le document de liaison.

ARTICLE 47
Les sanctions ci-dessus pourront être prononcées pour :
- retards et absences répétées ;
- passivité ou refus de participation effective aux activités ;
- pour obstruction aux cours dispensés ;
- pour non-respect de consignes de sécurité ;
- pour manquement aux règles élémentaires de respect ;
- pour indiscipline caractérisée ;
- toute faute ou délit mineur et isolé, qui, après avis du Directeur du CFAI , n'entraînera pas la saisine du Conseil de Discipline.

ARTICLE 48
Il n'est pas permis aux formateurs ou aux responsables du CFAI, pas plus qu'aux organes disciplinaires, de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un stagiaire ou d'une absence injustifiée.

ARTICLE 49
Un registre de sanctions disciplinaires est institué.
La liste progressive de ces sanctions est la suivante :
- l'observation écrite adressée à l'employeur par le responsable pédagogique du CFAI à partir de trois observations orales pour raison grave.
Cette observation est consignée au Registre des Sanctions disciplinaires et est visée pour notification par l'apprenti.
- Le rapport écrit destiné au Directeur du CFAI et visé pour notification par l'apprenti.

Ce rapport écrit peut entraîner :
- un avertissement pris par le Directeur du CFAI et visé pour notification par le stagiaire;
et/ou
- une exclusion temporaire prise par le Directeur du CFAI et visée pour notification par le stagiaire ;
et/ou
- une exclusion définitive assortie ou non d'un sursis, proposé par le Directeur au Conseil de Discipline institué auprès du Conseil de Perfectionnement. La décision d'exclusion sera visée pour notification par le stagiaire et transmise pour accord au Service d'Inspection Académique (SAIAI).
Dans tous les cas, l'employeur sera informé des sanctions prises à l'encontre de son stagiaire.

ARTICLE 50
Pendant les périodes d'exclusion temporaire, afin d'éviter toute rupture avec sa formation, le stagiaire est tenu de réaliser des travaux et de les faire parvenir au CFAI selon les modalités définies par le chef d'établissement et son équipe pédagogique, le tout sous couvert de son l'entreprise.

ARTICLE 51
Les stagiaires ont le droit de fonder une association au sein du CFAI en respect de la loi n°85-924 du 30 Août 1985 ( art.3-2).

ARTICLE 52
Les stagiaires ont aussi le droit de réunion au sein du CFAI (loi n°85-924) et à des fins d'ordre pédagogiques ou associatives.

ARTICLE 53
Afin de s'assurer de l'adhésion des stagiaires au projet d'établissement du CFAI et de leur permettre une représentation dans les instances du CFAI (code du travail R.116-d), des élections de délégués par groupes de métiers sont organisées (titulaires et suppléants).
Un Conseil des Délégués des stagiaires peut être consulté deux fois par an par saisine du responsable pédagogique ou du Directeur du CFAI.

ARTICLE 54 - Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires au CFAI. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de d'hygiène et de sécurité, à l'application du règlement intérieur.
Ils ont qualité pour faire connaître au Conseil de Perfectionnement, lorsqu'il est prévu les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce Conseil.

ARTICLE 55 - Modalités de déroulement des élections
Pour les formations d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Les candidatures sont déposées dans les 20 heures qui suivent le début du stage. Pour les sections de stagiaires, cette période pourra être étendue à la fin de la troisième semaine de formation au CFAI.
Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. Pour les stagiaires, cette durée est portée à 160 heures au plus tard.

Le Directeur du CFAI a à sa charge l'organisation du scrutin dont il assure le bon déroulement.
Il dresse un procès verbal de carence transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation.
Si les délégués titulaires et les délégués suppléants ont cessé leur fonction avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues ci-dessus.
Toutefois, si seul le délégué titulaire cesse ses fonctions avant la fin du stage, le délégué suppléant assure l'exercice desdites fonctions jusqu'à l'issue de la formation sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle élection.

ARTICLE 57
L'éducation physique(EPS) est une discipline obligatoire. Toute absence n'est acceptable que sur présentation d'un certificat d'inaptitude totale ou partielle délivré par un médecin. L'original sera conservé au secrétariat de l'apprentissage.

ARTICLE 58
Le stagiaire doit avoir une tenue adaptée aux activités sportives.
A cette fin, des casiers qui peuvent être sécurisés par des cadenas personnels sont mis à sa disposition.
Il se doit de libérer ceux-ci en état de propreté en fin de séance.
A la fin de chaque séance E.P.S, le stagiaire devra utiliser les douches et se changer dans les locaux prévus mis à sa disposition à cette fin, et ce, avant la séance de formation suivante.

ARTICLE 61
Les stagiaires ont la possibilité de déjeuner au CFAI (voir annexe).
Dans la mesure des places disponibles, les apprentis ont la possibilité d'être hébergés en foyer :
- FJT à Vitrolles ;
- FJT aux Milles
- Chez des particuliers.
Le secrétariat du CFAI peut fournir les coordonnées des personnes à contacter.

ARTICLE 62 - Modalités de révision du Règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur est susceptible d'être révisé par décision du Conseil de Perfectionnement ou par modification des instances compétentes, suite aux directives réglementaires ou à caractère législatif qui sont susceptibles d'être édictées par le Ministère de l'Education en ce domaine.
Les cocontractants s'engagent à accepter toutes les révisions dudit règlement intérieur.